Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 février 2018

Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2015 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant Vancraeynest K. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coor

source
ministere de la defense
numac
2018010086
pub.
02/02/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2015 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant Vancraeynest K. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.

^