Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2018

Notariat Par arrêté royal du 27 janvier 2017, entré en vigueur le 20 janvier 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Eynde, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode. Il est autorisé à porter

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service public federal justice
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2018010105
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22/01/2018
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Numac : 2018010105

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 27 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017200544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 14bis dans l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017010463 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du service de police visé à l'article 89ter du Code d'instruction criminelle fermer, entré en vigueur le 20 janvier 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Eynde, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017031231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques type arrêté royal prom. 06/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) type arrêté royal prom. 06/09/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017013236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boes, Th., de ses fonctions de notaire à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Huylebrouck, Ch., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton); - Mme Hatert, C., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Saint-Josse-ten-Noode; - M. Brusselmans, A., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Louvain (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2018-01-

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