publié le 09 février 2018
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2196 du 16 janvier 2018, monsieur Perey Marc, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er janvier 2017. Un recours en annulation d(...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2018010268
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- 09/02/2018
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2196 du 16 janvier 2018, monsieur Perey Marc, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.