Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2018
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Mme Mattys, Sophie, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Par ar

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service public federal strategie et appui
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2018010331
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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au pouvoir d'achat 2017-2018 dans le sous-secteur de l'assista type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017040686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, exécutant l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant le maintien des ef type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l' type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans pour certains type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l' type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017204609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans avec 40 ans de carri fermer, Mme Mattys, Sophie, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2017.

Par arrêté royal du 22 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au pouvoir d'achat 2017-2018 dans le sous-secteur de l'assista type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017040686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, exécutant l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant le maintien des ef type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l' type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans pour certains type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l' type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017204609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans avec 40 ans de carri fermer, M. Cadiou, Yannick, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2017.

Par arrêté royal du 22 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au pouvoir d'achat 2017-2018 dans le sous-secteur de l'assista type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017040686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, exécutant l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant le maintien des ef type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l' type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans pour certains type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017204473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l' type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017204609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans avec 40 ans de carri fermer, M. Dutranoit, Geoffrey, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2017.

Par arrêté royal du 17 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de développement type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017205581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chôm type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017206323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017013743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017013742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017205481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant certains régimes de chômage avec complément d'entreprise repris dans la convention collec type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017031895 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2017 fermer, Mme Saussez, Nancy, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2018-01-

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