Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 février 2018

Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 2066 du 11 décembre 2017 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban l'insigne ARGENT **** **** L.

source
ministere de la defense
numac
2018010449
pub.
08/02/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 2066 du 11 décembre 2017 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention "****" en ARGENT **** **** L.

^