Arrêté Royal
publié le 01 février 2018
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Décorations dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 12 novembre 2017 est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II, madame GOOSSENS Annick, Mireille, Ghislaine experte administrative à l'Institut pour l'égalité des femmes et

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institut pour l'egalite des femmes et des hommes
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2018010476
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01/02/2018
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Numac : 2018010476

INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES


Décorations dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 12 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant les statuts du "Fonds social de garantie type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017013088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la formation permanente et à la comptabilisation des efforts de formation dan type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017031716 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL EBMpracticeNet en vue de stimuler l'utilisation systématique de Evidence Based Practice dans la Pratique professionnel des professionnels de la santé reconnus pour des soins plus qualitatives, durant la pér type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017204475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au crédit-temps et à l type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017031562 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes fermer est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II, madame GOOSSENS Annick, Mireille, Ghislaine experte administrative à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2015.


debut


Publié le : 2018-02-

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