Arrêté Royal
publié le 01 février 2018
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Décorations dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 12 novembre 2017 sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold, messieurs BAILLY Nicolas, Albert, Paul, attaché et NTAKIRUTIMANA Michel, expert financier à l'Institut pour l'égal

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institut pour l'egalite des femmes et des hommes
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2018010478
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01/02/2018
prom.
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Numac : 2018010478

INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES


Décorations dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 12 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant les statuts du "Fonds social de garantie type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017031716 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL EBMpracticeNet en vue de stimuler l'utilisation systématique de Evidence Based Practice dans la Pratique professionnel des professionnels de la santé reconnus pour des soins plus qualitatives, durant la pér type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031545 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions kinésithérapeutes - organismes assureurs type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031544 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017204606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017031562 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes fermer sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold, messieurs BAILLY Nicolas, Albert, Paul, attaché et NTAKIRUTIMANA Michel, expert financier à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Monsieur BAILLY prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2016.

Monsieur NTAKIRUTIMANA prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2016.


debut


Publié le : 2018-02-

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