Arrêté Royal
publié le 15 février 2018
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. Patrick Gros, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er octobre 2017 Conformém

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service public federal justice
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15/02/2018
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Numac : 2018010520

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010663 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secour type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010662 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010664 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa fermer, M. Patrick Gros, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2018-02-

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