Arrêté Royal
publié le 07 février 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominatio

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service public federal securite sociale
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2018010603
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Numac : 2018010603

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010626 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010625 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérape fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HAXHE, Quentin.

Par le même arrêté, M. BOTTCHER, Nicolas, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de recours, sur la présentation d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de M. HAXHE, Quentin, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme CEYSENS, Emmanuelle, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Chambre de recours, sur la présentation d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de M. LOISEAU, Jean, pour un terme expirant le 8 juin 2020.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Chambre de recours, sur la présentation d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, pour un terme expirant le 8 juin 2020 : - M. BOTTCHER, Nicolas, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. LOISEAU, Jean; - Mme GOOSSENS, Amélie et M. DAURIAC, Bertrand, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de MM. ANTOINE, Alban et BURY, Jean.

Par le même arrêté, M. LAMBOTTE, Pierre-Yves, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de recours, sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers, en remplacement de M. BURY, Jean, pour un terme expirant le 8 juin 2020.


debut


Publié le : 2018-02-

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