Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 16 janvier 2018 le mandat de M. Rino DEFOOR de chef de corps de la police locale de la zone de police VLAS , prend fin à la date du 30 s(...)

source: service public federal interieur

numac: 2018010852

pub.: 14/02/2018

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 16 janvier 2018 le mandat de M. Rino DEFOOR de chef de corps de la police locale de la zone de police VLAS (Kortrijk/Kuurne/Lendelede), prend fin à la date du 30 septembre 2017.

Titre du document concerné:	Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 16 janvier 2018 le mandat de M. Rino DEFOOR de chef de corps de la police locale de la zone de police VLAS , prend fin à la date du 30 s(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2018010852.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 16 janvier 2018 le mandat de M. Rino DEFOOR de chef de corps de la police locale de la zone de police VLAS , prend fin à la date du 30 s(...)

Vos données apparaissent sur cette page?