Arrêté Royal
publié le 09 mars 2018

Loterie Nationale Loteries à billets appelées « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros » Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par l

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service public federal strategie et appui
numac
2018011032
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09/03/2018
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Numac : 2018011032

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Loterie Nationale Loteries à billets appelées « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros » Conformément à l'article 16 de l' arrêté royal du 14 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2011 type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires fermer fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Quick Cash 2 euros " et " Quick Cash 5 euros " (comme modifié), il est communiqué que le dernier jour: - de vente des billets " Quick Cash 2 euros " ressortissant au numéro de jeu 788 et des billets " Quick Cash 5 euros " ressortissant au numéro de jeu 793 est fixé au 11 mars 2018; - de paiement des lots échus aux billets gagnants des numéros de jeu précités est fixé au 11 mars 2019.


debut


Publié le : 2018-03-

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