Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 avril 2018

Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2202 du 22 janvier 2018, Mme Fostier Natacha, est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 22 décembre 2017. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

source
ministere de la defense
numac
2018011515
pub.
12/04/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2202 du 22 janvier 2018, Mme Fostier Natacha, est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 22 décembre 2017. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2018 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^