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Arrêté Royal
publié le 19 avril 2018

Huissier de justice Par arrêté royal du 30 mars 2018, - M. Stas, E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est déchargé à sa demande de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens lingu - M. Gielen, J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé membr(...)

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2018011687
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19/04/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêté royal du 30 mars 2018, - M. Stas, E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est déchargé à sa demande de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice. - M. Gielen, J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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