Arrêté Royal
publié le 03 mai 2018
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Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Patrick LUSYNE, est promu par avancement à la classe supérieu(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018011754
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03/05/2018
prom.
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Numac : 2018011754

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017031938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017040970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017206924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018200842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'effort en faveur des personnes apparten type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2017040995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, remplaçant l'annexe de la convention collective de travail du 27 mai 2009 relative au transport de fermer, M. Patrick LUSYNE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2018-05-

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