publié le 03 mai 2018
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Berlaar. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 avril 2018, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets le 21 février 2018. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2018011877
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- 03/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Berlaar. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 avril 2018, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Coeur Immaculé de Marie, à Berlaar, est transformée en une place de vicaire auprès de la nouvelle paroisse de Saint-Pierre, à Berlaar.
Cet arrêté produit ses effets le 21 février 2018.