publié le 06 juin 2018
Autorité belge de la concurrence. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2018, démission de son mandat de directeur des études juridiques est accordée à M. Joachim MARCHANDISE, à partir du 1er février 2018. Conformément aux lois coordonnées su
- source
- autorite belge de la concurrence et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018012176
- pub.
- 06/06/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorité belge de la concurrence. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2018, démission de son mandat de directeur des études juridiques est accordée à M. Joachim MARCHANDISE, à partir du 1er février 2018.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.