Arrêté Royal
publié le 01 juin 2018
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Conseil d'Etat. - Désignation Par arrêté royal du 15 avril 2018, Monsieur Christian AMELYNCK, premier auditeur, est désigné à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. Monsieur Christian AMELYNCK a prêté le serment le

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service public federal interieur
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2018012295
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01/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Désignation Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030839 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018040067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011734 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030838 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018200148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et l'innovation type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017207033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à ris fermer, Monsieur Christian AMELYNCK, premier auditeur, est désigné à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

Monsieur Christian AMELYNCK a prêté le serment le 22 mai 2018 en qualité de premier auditeur chef de section entre les mains de l'Auditeur général adjoint au Conseil d'Etat.


debut


Publié le : 2018-06-

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