Arrêté Royal
publié le 12 juin 2018
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Pension de retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2018 à M. DOBBELAERE Geert, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au S L'intér

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service public federal justice
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2018012314
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12/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pension de retraite Par arrêté royal du 17 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017205580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017205553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d'entre type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017205578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017205555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans avec 40 type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017205577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sect type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017206323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032215 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant de référence à politique inchangée visé à l'article 35decies, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2018 à M. DOBBELAERE Geert, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service public fédéral Justice.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2018-06-

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