SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 7 juillet 2017, entrée en vigueur le 21 mai 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Marynen D., de ses fonctions de notaire à la résidence de Stabroek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2018, la demande d'association de M. Rouvez J., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton), et de M. Brahy A., candidat-notaire, pour former l'association "Jean-Paul ROUVEZ et Alexis BRAHY ", à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Brahy A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Brahy A. en qualité de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).