Arrêté Royal
publié le 11 juin 2018
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Commission pour l'Aide financière aux Victimes d'Actes intentionnels de Violence et aux Sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 17 mai 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk ZUID- L

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service public federal justice
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2018012453
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11/06/2018
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Numac : 2018012453

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commission pour l'Aide financière aux Victimes d'Actes intentionnels de Violence et aux Sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 17 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018012569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social fermer, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk ZUID-WEST-VLAANDEREN » dont le siège social est établi à 8500 KORTRIJK, Beheerstraat 46, en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, est renouvelé pour une période de six ans à partir du 31 mars 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2018-06-

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