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Arrêté Royal
publié le 18 juin 2018

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Landen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1 er , la place de des Cet arrêté produit ses effets le 10 avril 2018.

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18/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Landen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand à Wezeren est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pancrace à Wamont, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean le Baptiste à Walsbets est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre à Berchem, et, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Lambert à Walshoutem est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Gertrude à Louvain.

Cet arrêté produit ses effets le 10 avril 2018.

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