Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 juin 2018

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Wetteren. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et suppression d'une place de vicaire Par arrêté royal du 13 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...)

source
service public federal justice
numac
2018012859
pub.
25/06/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Wetteren. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et suppression d'une place de vicaire Par arrêté royal du 13 juin 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Christ-Roi, à Wetteren, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Gertrude, à Wetteren, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Assomption, à Overschelde, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Denis, à Serskamp, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse de l'Enfant-Jésus, à Overbeke, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Macaire, à Laarne, et, à l'article 4, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse de l'Enfant-Jésus, à Overbeke, est supprimée.

Cet arrêté produit ses effets au 7 mai 2018.

^