Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Money Tree » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Money Tree ", loterie publique organisée p - d

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service public federal strategie et appui
numac
2018012933
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06/07/2018
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Numac : 2018012933

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Money Tree » Conformément à l'article 10 de l' arrêté royal du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uni type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207319 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la manière dont le personnel du fonds d'équipements et de services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales est transféré aux communautés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le per type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) fermer fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Money Tree ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, il est communiqué que le dernier jour: - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 435 est fixé au 8 juillet 2018; - de paiement des lots échus aux billets gagnants du numéro de jeu précité est fixé au 8 juillet 2019.


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Publié le : 2018-07-

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