Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2018
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Démission honorable Par arrêté royal du 20 juin 2018, il est accordé à Monsieur Jean VANDERPAS, Chef de travaux au sein(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2018012971
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27/07/2018
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Numac : 2018012971

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 20 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012958 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant acceptation d'un legs au profit de Sciensano type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente fermer, il est accordé à Monsieur Jean VANDERPAS, Chef de travaux au sein de Sciensano du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er août 2018.

Monsieur Jean VANDERPAS, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er août 2018, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2018-07-

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