publié le 18 octobre 2018
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 juin 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er novem M. VAN GAEVER est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. Conformément aux lois coordo(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018013230
- pub.
- 18/10/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 juin 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er novembre 2018, à M. Raoul VAN GAEVER, attaché à la Direction générale de l'Inspection économique.
M. VAN GAEVER est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.