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Arrêté Royal
publié le 27 août 2018

Culte catholique. - Assenede. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dam Cet arrêté produit ses effets au 19 juin 2018.

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service public federal justice
numac
2018013392
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27/08/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Culte catholique. - Assenede. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Immaculée-Conception, à `s Gravenjansdijk (Assenede), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre et Saint-Martin, à Assenede.

Cet arrêté produit ses effets au 19 juin 2018.

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