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Arrêté Royal
publié le 17 septembre 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 6 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...)

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service public federal securite sociale
numac
2018013758
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17/09/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme SANTI Anne.

Par le même arrêté, Mme SERVAIS Marie-Paule, est nommée en qualité de membre suppléant auprès de ladite Chambre de recours, sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de Mme SANTI Anne, dont elle achèvera le mandat.

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