publié le 22 octobre 2018
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 août 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er septe Monsieur MOENS est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. Conformément au(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018014065
- pub.
- 22/10/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 août 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er septembre 2018, à Monsieur Stephan MOENS, conseiller général à la Direction générale Statistique - Statistics Belgium.
Monsieur MOENS est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.