Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2018
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 août 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er septe Monsie

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018014065
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22/10/2018
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Numac : 2018014065

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, remplaçant le règlement de pension du plan social de secteur type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 12/09/2018 numac 2018203561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification du règlement de pension du "régime de pension sectoriel social" pour les fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er septembre 2018, à Monsieur Stephan MOENS, conseiller général à la Direction générale Statistique - Statistics Belgium.

Monsieur MOENS est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2018-10-

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