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Arrêté Royal
publié le 17 octobre 2018

Directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace Prolongation de la désignation Par arrêté royal du 25 septembre 2018, la désignation de Monsieur Paul VAN TICGCHELT, né le 13 nove(...)

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service public federal interieur et service public federal justice
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2018014319
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17/10/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace Prolongation de la désignation Par arrêté royal du 25 septembre 2018, la désignation de Monsieur Paul VAN TICGCHELT, né le 13 novembre 1973, substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Anvers, en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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