Arrêté Royal
publié le 29 octobre 2018
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 17 août 2018 qui produit ses effets le 1 er mai 2018, M. Wouters, Nico , né le 19 août 1972, chef de travaux principal en période d'essai aux Archives générales du Royaume et(...) Le re

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service public federal de programmation politique scientifique
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2018014528
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29/10/2018
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Numac : 2018014528

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'un congé postna type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, octroyant une prime incitative sec type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'effort financier spécifique du fonds de séc type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord socia type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018012493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord socia fermer qui produit ses effets le 1er mai 2018, M. Wouters, Nico (N), né le 19 août 1972, chef de travaux principal en période d'essai aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé dans ce même établissement en tant que membre du personnel scientifique dans la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2018-10-

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