Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2018
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Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 18 septembre 2018 qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, M. Amara, Michaël , né le 5 décembre 1975, membre du personnel scientifique de la classe SW2 au titre de chef d(...) Par arr

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service public federal de programmation politique scientifique
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2018014968
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28/11/2018
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Numac : 2018014968

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 18 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013791 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, en ce qui concerne la composition de cette commission et la durée des mandats de ses membres type arrêté royal prom. 18/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux modalités de collecte de données, de surveillance et d'évaluations des actions fédérales dans le cadre des obligations de déclaration imposées par le Règlement n° 517/2014 et le règlement (UE) n° 525/2013 type arrêté royal prom. 18/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX fermer qui produit ses effets le 1er octobre 2017, M. Amara, Michaël (F), né le 5 décembre 1975, membre du personnel scientifique de la classe SW2 au titre de chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu dans ce même établissement en tant que membre du personnel scientifique de la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.

Par arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014425 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer qui produit ses effets le 1er juillet 2018, M. Buelinckx, Erik (N), né le 10 juillet 1959, assistent scientifique à l'Institut royal du Patrimoine artistique est affecté au groupe d'activités II Service public scientifique.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2018-11-

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