Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2019
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Promotion Par arrêté royal du 3 décembre 2018, Monsieur Gert DE SMET est promu par mobilité fédérale dans la classe A4 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er octo Confor

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service public federal strategie et appui
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2018015424
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14/01/2019
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Numac : 2018015424

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Promotion Par arrêté royal du 3 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018206296 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal renouvelant le mandat du directeur du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 05/12/2018 numac 2018015113 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2019 en exécution de l'article 21, § 3, alinéa 1 et § 4 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales et locales et type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032492 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 d type arrêté royal prom. 03/12/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015251 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre dont le mandat prend fin de plein droit fermer, Monsieur Gert DE SMET est promu par mobilité fédérale dans la classe A4 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2019-01-

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