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Arrêté Royal
publié le 08 janvier 2019

Direction genérale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Alost. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 14 décembre 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...)

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service public federal justice
numac
2018015600
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08/01/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction genérale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Alost. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 14 décembre 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Alost (Erembodegem/Terjoden), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Assomption, à Alost, et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Alost (Erembodegem/Terjoden), est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Assistance, à Alost (Mijlbeek).

Cet arrêté produit ses effets au 30 octobre 2018.

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