Arrêté Royal
publié le 24 janvier 2018
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Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 19 décembre 2017, M. Frederic EGGERMONT, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2017-2018, le mandat de chargé de cours temporaire à temps partiel à la f

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service public federal interieur
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2018030011
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24/01/2018
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Numac : 2018030011

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 19 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032206 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis et l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032135 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017040984 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018010494 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études. - Addendum type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032127 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la régularisation des périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032214 source service public federal finances Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018010045 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution fermer, M. Frederic EGGERMONT, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2017-2018, le mandat de chargé de cours temporaire à temps partiel à la faculté de Droit et Criminologie de la Vrije Universiteit Brussel en vue d'y enseigner les matières "Rechts-methodologie I", "Rechtsmethodologie A en Français juridique" et "Masterproef I : onderzoeksplan" et d'y exercer la fonction de "Coördinator binnen Masterproef."


debut


Publié le : 2018-01-

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