Arrêté Royal
publié le 06 février 2018
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 novembre 2017, **** **** **** ****, est nommé au titre d'attaché d(...)

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service public federal interieur
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2018030081
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06/02/2018
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Publié le : 2018-02-06 **** : 2018030081

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017205809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et à la coordination des statuts du " type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 29 mai 2013 relative au crédit-temps, conc type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017204992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017204993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans avec fermer, **** **** **** ****, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de la Direction générale- Office des Etrangers - Service public fédéral Intérieur, à partir du 1er août 2017.


debut


Publié le : 2018-02-

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