Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2018

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1993 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant aviateur **** J-M., est mis à la pension le 1 er décembre 2017.

source
ministere de la defense
numac
2018030123
pub.
31/01/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1993 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant aviateur **** J-M., est mis à la pension le 1er décembre 2017.

^