Numac : 2018030172

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017031924 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030109 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 quinquies du 23 mai 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017013157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017014025 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017031501 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d fermer, il est mis fin aux fonctions de Mme FLANDROY, Lucette, Attaché A2 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1er janvier 2018.

Mme FLANDROY Lucette, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2018, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Publié le : 2018-02-