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Arrêté Royal
publié le 09 février 2018

Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2191 du 16 janvier 2018, madame Baele Cathérine, du rôle linguistique néerlandais, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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ministere de la defense
numac
2018030247
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09/02/2018
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2191 du 16 janvier 2018, madame Baele Cathérine, du rôle linguistique néerlandais, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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