Arrêté Royal
publié le 30 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Démission honorable Par arrêté royal du 29 novembre 2017, il est accordé à Mme Eveline SCHLEICH, Conseiller au sein du (...)

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service public federal strategie et appui
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2018030322
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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Démission honorable Par arrêté royal du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2017-2018 type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017204988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains tra type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017204866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 20 type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017040778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017204847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés l type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière dans les grandes boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 2016 instituant un deuxième pilier fermer, il est accordé à Mme Eveline SCHLEICH, Conseiller au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2018.

Mme Eveline SCHLEICH, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2018, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2018-07-

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