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Arrêté Royal
publié le 06 février 2018

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. Philippe WERY est désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)

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service public federal justice
numac
2018030348
pub.
06/02/2018
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. Philippe WERY est désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de « Directeur du service d'appui » de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, pour une durée de six ans à partir du 23 janvier 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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