Arrêté Royal
publié le 06 février 2018

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 26 janvier 2018, M. Philippe WERY est désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement d Conf

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 26 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secour type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010662 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010663 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010664 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017031569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux conditions de travail et de salaire pour la zone linguistique néerlandophone fermer, M. Philippe WERY est désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de « Directeur du service d'appui » de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, pour une durée de six ans à partir du 23 janvier 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2018-02-

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