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Arrêté Royal
publié le 06 février 2018

Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C », datée du 04/09/2017, a été approuvée le 11/01/2018 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2018030350
pub.
06/02/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C », datée du 04/09/2017, a été approuvée le 11/01/2018 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide est publié sur : www.afsca.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 18/11/2016 (Moniteur belge 13/12/2016) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C », datée du 26/04/2016, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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