Arrêté Royal
publié le 20 février 2018
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Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 décembre 2017 promeut Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Anne Lamotte, première attachée; Mme Caroline Mores, attachée; Mme Un arrêt

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service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie
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2018030431
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20/02/2018
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Numac : 2018030431

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040919 source service public federal finances Arrêté royal établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032090 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017013276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2017-2018 type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032256 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 618.854,00 EUR à la Commune d'Ixelles en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014351 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 800.000 EUR dans le cadre du contrat de quartier Axe-Louvain à la commune de Saint-Josse-ten-Noode et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadr type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins fermer promeut Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Anne Lamotte, première attachée;

Mme Caroline Mores, attachée;

Mme Isabelle Pollet, première attachée;

Un arrêté royal du 10 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040919 source service public federal finances Arrêté royal établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032090 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017013276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2017-2018 type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032256 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 618.854,00 EUR à la Commune d'Ixelles en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014351 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 800.000 EUR dans le cadre du contrat de quartier Axe-Louvain à la commune de Saint-Josse-ten-Noode et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadr type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins fermer nomme Officier de l'Ordre de Léopold Mme Monique Burhenne, attachée.


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Publié le : 2018-02-

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