Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 mars 2018

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 février 2018, M. Patrice DEGOBERT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HAUTS PAYS.

source
service public federal interieur
numac
2018030653
pub.
22/03/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 février 2018, M. Patrice DEGOBERT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HAUTS PAYS.

^