Arrêté Royal
publié le 04 avril 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Dossier 235/80881 Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 18 mars 2018, est octroyée une permission de voirie Index 235/80881 à la SA Elia Asset pour le renouvellement complet de la liaison électrique aérienne 2x15

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018030693
pub.
04/04/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018030693

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Dossier 235/80881 Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 18 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2017206995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018010251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2017207031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2017206991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 2011 relative à l type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2017206908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018201076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres fermer, est octroyée une permission de voirie Index 235/80881 à la SA Elia Asset pour le renouvellement complet de la liaison électrique aérienne 2x150kV Gouy - Oisquercq entre le poste électrique haute tension de Gouy et le poste électrique haute tension de Oisquercq, sur le territoire des villes de Nivelles et de Tubize et des communes de Ittre, Seneffe et Courcelles.


debut


Publié le : 2018-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^