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Arrêté Royal
publié le 06 avril 2018

Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur le 3 mai 2018, est acceptée, la démission de M. Van Eeckhoudt J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hal. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Par arrêté royal du 10 décembre 2017, entrant en vigueur le 18 avril 2018, est acceptée, la dém(...)

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06/04/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur le 3 mai 2018, est acceptée, la démission de M. Van Eeckhoudt J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 décembre 2017, entrant en vigueur le 18 avril 2018, est acceptée, la démission de M. De Ruyver Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liedekerke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. De Ruyver Y., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Liedekerke. - Mme Olemans C., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Brakel.

Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 3 mai 2018, Mme Collaert M.-M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Hal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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