Arrêté Royal
publié le 06 avril 2018
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Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur le 3 mai 2018, est acceptée, la démission de M. Van Eeckhoudt J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hal. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Pa

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service public federal justice
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2018030731
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06/04/2018
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Numac : 2018030731

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011827 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012201 source service public federal justice Arrêté royal fixant le code de déontologie des experts judiciaires en application de l'article 991quater, 7°, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011983 source service public federal justice Arrêté royal de désignation d'un centre de psychiatrie légale type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017011956 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne fermer, entrant en vigueur le 3 mai 2018, est acceptée, la démission de M. Van Eeckhoudt J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadr type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs â type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la programmation salariale 2017-2018 type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017013276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2017-2018 type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant certains régimes de chômage avec complément d'entreprise repris dans la convention colle type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, abaissant à 55 ans, pour la période 2017-2018, la limite d'âge en ce qui c fermer, entrant en vigueur le 18 avril 2018, est acceptée, la démission de M. De Ruyver Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liedekerke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. De Ruyver Y., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Liedekerke. - Mme Olemans C., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Brakel.

Par arrêté royal du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011498 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030737 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2018 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 3 mai 2018, Mme Collaert M.-M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Hal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-04-

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