Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2018

Service Centraux. - Démission Par arrêté royal du 28 mars 2018, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de M. Jean GOOSSE, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et

source
service public federal justice
numac
2018030779
pub.
05/11/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service Centraux. - Démission Par arrêté royal du 28 mars 2018, qui entre en vigueur le 1er novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de M. Jean GOOSSE, attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^