Arrêté Royal
publié le 31 mai 2018
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Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 décembre 2017, Madame Katleen Vandergucht, attaché - classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transférée, à sa demande, dans la fonction de attaché - classe A1, vers le Service

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service public federal mobilite et transports
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2018031159
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31/05/2018
prom.
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Numac : 2018031159

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031490 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032133 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3, de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions fermer, Madame Katleen Vandergucht, attaché - classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transférée, à sa demande, dans la fonction de attaché - classe A1, vers le Service public fédéral Mobilité et Transports à partir du 15 octobre 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


debut


Publié le : 2018-05-

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