Arrêté Royal
publié le 11 juin 2018
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 mai 2018, Madame Laokri Yasmine, est promue par avancement de classe à la cla(...)

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service public federal justice
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2018031183
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030937 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal interieur, service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l'exécution d'une vérification de sécurité type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012246 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant instauration d'une prime de bien-être dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012118 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement f type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012189 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012188 source service public federal finances Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les fonctions des membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette, qui co type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement du président d'expression néerlandaise du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2017-2022 type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031070 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance fermer, Madame Laokri Yasmine, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2017.

Par arrêté royal du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018030937 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal interieur, service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l'exécution d'une vérification de sécurité type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012246 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant instauration d'une prime de bien-être dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012118 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement f type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012189 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de la Dette type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012188 source service public federal finances Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les fonctions des membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette, qui co type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement du président d'expression néerlandaise du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2017-2022 type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031070 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance fermer, Monsieur Tacq Alain, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2017.

Par arrêté royal du 17 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 14/06/2018 numac 2018012569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012167 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les maladies contagieuses pour lesquelles la procédure visée par le `Chapitre IX. De l'analyse de la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave lors de la commission d'une infraction', du livre II, titre IV, fermer, Monsieur Dubrunquez Martin, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2018-06-

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