publié le 05 juillet 2018
Personnel et Organisation. - Prolongation de désignation Par arrêté royal du 20 juin 2018, il est accordé une prolongation de six mois du mandat de Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018031388
- pub.
- 05/07/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Prolongation de désignation Par arrêté royal du 20 juin 2018, il est accordé une prolongation de six mois du mandat de Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie de Monsieur Jean-Marc DELPORTE, à partir du 25 juin 2018.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.