Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2018
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Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 juin 2018, le mandat de M. Errol WARD comme chef de corps de la police locale de la zone de police de FLEMALLE est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir

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service public federal interieur
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2018031451
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012958 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant acceptation d'un legs au profit de Sciensano type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031524 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles cadastrées Steenokkerzeel, 1re division, section C, numéros 48a et 89e, nécessaire en vue de l'aménagement d'un parking avec infrastructure sur le type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012662 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées fermer, le mandat de M. Errol WARD comme chef de corps de la police locale de la zone de police de FLEMALLE est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 30 avril 2018.


debut


Publié le : 2018-07-

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